Jean-Michel Thillier - JORFSearch

Jean-Michel Thillier

De:	Jean-Michel THILLIER administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes des Hauts-de-France
Objet:	au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000047826014 (source JORF)

délégation de signature

14 Juillet 2023 14/07/2023

De:	Jean-Michel THILLIER administrateur général des douanes, occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes des Hauts-de-France
Objet:	au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000047096759 (source JORF)

délégation de signature

07 Février 2023 07/02/2023

De:	Jean-Michel THILLIER administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes des Hauts-de-France
Objet:	au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000046503231 (source JORF)

délégation de signature

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Jean-Michel THILLIER administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes des Hauts de France
Objet:	au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000046248749 (source JORF)

délégation de signature

02 Septembre 2022 02/09/2022

De:	Jean-Michel THILLIER administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes des Hauts-de-France
Objet:	au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000045895706 (source JORF)

délégation de signature

11 Juin 2022 11/06/2022

De:	Jean-Michel THILLIER administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes des Hauts-de-France
Objet:	au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000045733890 (source JORF)

délégation de signature

03 Mai 2022 03/05/2022

De:	Jean-Michel THILLIER administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes des Hauts-de-France
Objet:	au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000045463997 (source JORF)

délégation de signature

03 Avril 2022 03/04/2022

De:	Jean-Michel THILLIER administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes des Hauts-de-France
Objet:	au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000045373334 (source JORF)

délégation de signature

18 Mars 2022 18/03/2022

De:	Jean-Michel THILLIER administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes des Hauts de France
Objet:	au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000044890563 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2022 09/01/2022

De:	Jean-Michel THILLIER administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes des Hauts-de-France
Objet:	au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000044234751 (source JORF)

délégation de signature

22 Octobre 2021 22/10/2021

De:	Jean-Michel THILLIER administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes des Hauts-de-France
Objet:	au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000044061203 (source JORF)

délégation de signature

19 Septembre 2021 19/09/2021

De:	Jean-Michel THILLIER administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes des Hauts de France
Objet:	au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000043850450 (source JORF)

délégation de signature

24 Juillet 2021 24/07/2021

De:	Jean-Michel THILLIER administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes des Hauts-de-France
Objet:	au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000043458852 (source JORF)

délégation de signature

30 Avril 2021 30/04/2021

De:	Jean-Michel THILLIER administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes des Hauts de France
Objet:	au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000042393101 (source JORF)

délégation de signature

04 Octobre 2020 04/10/2020

De:	Jean-Michel THILLIER directeur des services douaniers de 1re classe détaché
Objet:	administrateur général des douanes et droits indirects à Lille (direction interrégionale des douanes des Hauts-de-France) directeur interrégional des douanes chef de service, adjoint à la directrice générale des douanes et droits indirects
Remplace:	M. Eric MEUNIER
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

date_debut="2020-08-15"

JORFTEXT000042165546 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2020 29/07/2020

De:	Thillier (Jean-Michel, Denis) directeur général adjoint de la direction générale des douanes et droits indirects ; 37 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'action et des comptes publics Au grade d'officier

ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de l'action et des comptes publics"
grade="Officier"

JORFTEXT000039440044 (source JORF)

nomination

03 Décembre 2019 03/12/2019

De:	Jean-Michel THILLIER directeur des services douaniers de 1re classe
Objet:	chef de service, adjoint au directeur général des douanes et droits indirects à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

date_debut="2017-08-20"
duree="trois ans"

JORFTEXT000035439324 (source JORF)

renouvellement

19 Août 2017 19/08/2017

De:	Jean-Michel Thillier chef de service, adjoint à la directrice générale
Objet:	au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects afin de répondre aux demandes effectuées sur le fondement des articles L. 135 et R.* 135 S-2 du livre des procédures fiscales, d'une part, et de l'article 22 de la loi n° 2007-1824 et de l'article 2 du décret n° 2009-1095 du 4 septembre 2009 d'autre part
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000030055945 (source JORF)

délégation de signature

07 Janvier 2015 07/01/2015

De:	Jean-Michel THILLIER directeur des services douaniers de 1re classe
Objet:	chef de service, adjoint à la directrice générale (groupe I) à la direction générale des douanes et des droits indirects à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

duree="trois ans"

JORFTEXT000029387911 (source JORF)

nomination

22 Août 2014 22/08/2014

De:	Jean-Michel Thillier directeur des services douaniers
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"

JORFTEXT000029257093 (source JORF)

délégation de signature

18 Juillet 2014 18/07/2014

De:	Jean-Michel Thillier directeur des services douaniers de 1re classe
Objet:	sous-directeur du commerce international (sous-direction E) à la direction générale des douanes et droits indirects, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du commerce extérieur (emploi classé en groupe III)
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

date_debut="2013-02-25"

JORFTEXT000027009155 (source JORF)

renouvellement

31 Janvier 2013 31/01/2013

De:	Thillier (Jean-Michel, Denis) sous-directeur à la direction générale des douanes et droits indirects ; 31 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Budget Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="31"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000026178733 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Jean-Michel Thillier directeur interrégional des douanes et droits indirects, chargé de la sous-direction du commerce international
Objet:	au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite des attributions de la sous-direction du commerce international, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000025630907 (source JORF)

délégation de signature

05 Avril 2012 05/04/2012

De:	Jean-Michel Thillier directeur des services douaniers de 1re classe
Objet:	sous-directeur, en charge de la sous-direction du commerce international (sous-direction E) à la direction générale des douanes et droits indirects, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

JORFTEXT000021879188 (source JORF)

nomination

27 Février 2010 27/02/2010

De:	Jean-Michel Thillier directeur fonctionnel des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite des attributions de la sous-direction du commerce international, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000021410703 (source JORF)

délégation de signature

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Jean-Michel Thillier directeur fonctionnel des douanes
Objet:	au nom du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000020915888 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2009 31/07/2009

De:	Jean-Michel Thillier directeur fonctionnel des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000020025622 (source JORF)

délégation de signature

03 Janvier 2009 03/01/2009

De:	Jean-Michel Thillier directeur fonctionnel des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000019672850 (source JORF)

délégation de signature

22 Octobre 2008 22/10/2008

De:	Jean-Michel Thillier directeur fonctionnel des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000019210128 (source JORF)

délégation de signature

18 Juillet 2008 18/07/2008

De:	Jean-Michel Thillier directeur fonctionnel des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000018873132 (source JORF)

délégation de signature

28 Mai 2008 28/05/2008

De:	Jean-Michel Thillier directeur fonctionnel des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000018392453 (source JORF)

délégation de signature

22 Mars 2008 22/03/2008

De:	Jean-Michel Thillier directeur fonctionnel des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017791353 (source JORF)

délégation de signature

06 Janvier 2008 06/01/2008

De:	Jean-Michel Thillier directeur fonctionnel des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000158388 (source JORF)

délégation de signature

24 Novembre 2007 24/11/2007

De:	Jean-Michel Thillier directeur des services douaniers de 1re classe, 2e échelon, mis à disposition auprès du cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
Objet:	dans les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects à la direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

date_debut="2007-05-03"

JORFTEXT000000794203 (source JORF)

réintégration

10 Octobre 2007 10/10/2007

De:	Jean-Michel Thillier
Objet:	pour une durée maximale de cinq ans directeur fonctionnel des douanes et droits indirects et affecté au bureau de la politique du dédouanement (bureau E3) de la direction générale des douanes et droits indirects chef du bureau
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

JORFTEXT000000794203 (source JORF)

détachement

10 Octobre 2007 10/10/2007

De:	Jean-Michel Thillier directeur fonctionnel des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000466568 (source JORF)

délégation de signature

09 Juin 2007 09/06/2007

De:	Jean-Michel Thillier directeur adjoint des douanes à Paris (DNRED)
Objet:	directeur régional de classe normale des douanes à Paris (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

date_debut="2005-11-01"

JORFTEXT000000265568 (source JORF)

nomination

23 Novembre 2005 23/11/2005

De:	Jean-Michel Thillier
Objet:	au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie Chargés de mission

cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel

JORFTEXT000000811604 (source JORF)

nomination

27 Juillet 2005 27/07/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.